La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a chargé les paritaires et les financeurs publics de suivre et contrôler la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Ceci, dans le but de favoriser la transparence de l’offre de formation et ainsi de mettre en avant la qualité des prestataires et organismes concernés. Ceci, dans le but de favoriser la transparence de l’offre de formation et ainsi de mettre en avant la qualité des prestataires et organismes concernés.

Le processus s’est alors accéléré quelques années plus tard avec la loi du 5 septembre 2018 qui met en avant la liberté de choisir son avenir professionnel. Afin de donner plus de lisibilité aux entreprises et futurs apprenants, de nouveaux dispositifs ont depuis été créés. Tout ceci dans le but pour les organismes de formation de garantir un certain gage de qualité.

Mais alors, quelle certification choisir pour son organisme de formation ? Nous allons dans la suite de notre article faire le point sur les types de certification exigibles par le ministère du Travail.

                   Qualiopi

Selon le référentiel national de certification qualité (RNCQ), la certification Qualiopi a pour objectif de valider la qualité des Organismes Prestataires d’Actions Concourant au développement des Compétences (PAC ou OPAC). Elle est délivrée par des organismes certificateurs reçus par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

La certification Qualiopi sera obligatoire pour tous les organismes souhaitant proposer des formations dès le 1^er janvier 2022. Elle leur permet en outre aux clients et apprenants de bénéficier de financements par l’intermédiaire des opérateurs de compétences (OPCO) et plusieurs autres organismes de financement. D’ailleurs Qualiopi est la seule certification leur permettant de bénéficier des fonds de financements publics ou mutuels et, est indispensable pour le développement d’un organisme de formation.

Les démarches pour obtenir la certification Qualiopi est la suivante :

• Choisir un organisme certificateur agréé par le ministère du Travail ;
• Formuler une demande de certification auprès cet organisme certificateur ;
• Signer un contrat avec l’organisme de certification en question ;
• Se soumettre à un audit exécuté par l’organisme de certification.

Notons qu’en cas d’avis favorable, votre certification Qualiopi sera valable pendant 3 ans mais, en attendant la délivrance de votre certificat sous 3 mois, votre organisme de formation peut déjà commencer à travailler.

                   Datadock

Créé le 1er janvier 2017 dans le but de trier les prestataires d’un point de vue qualitatif, le Datadock est une base de données unique qui permet sous l’angle de la qualité le partage des informations sur les organismes de formation. Avec le DataDock, les financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF peuvent vérifier la conformité des organismes de formation selon les critères définis par la loi.

Ces organismes de formation doivent, pour répondre aux 6 critères, déposer après leur enregistrement des éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs. Ils sont alors « datadockés » par les financeurs une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé. Les organismes de formation peuvent alors être intégrés au catalogue de référence des financeurs.

Notons cependant que le référencement Datadock sera remplacé le 1^er janvier 2022 par la certification Qualiopi. Mais en attendant les organismes de formation référencés Datadock peuvent continuer à exercer jusqu’à la nouvelle année.

                   Les certifications CPF, RNCP et RS

Il existe plusieurs autres certifications en vigueur sur le territoire français pour les organismes de formation telle que le Compte personnel de formation (CPF) qui, substitué au droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015, permet à toute personne active sur le marché du travail d’acquérir des droits à la formation. Le CPF a pour objectif de maintenir la sécurisation du parcours professionnel des citoyens français ainsi que leur employabilité.

Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) quant à lui est chargé de répertorier et classer les différentes certifications professionnelles mises à disposition des actifs. Le RNCP est établi et actualisé en France depuis le 1^er janvier 2019 et vous pouvez y déposer un dossier si vous souhaitez que votre organisme de formation y figure. Le répertoire spécifique (RS) concerne, quant à lui, les formations de compétences complémentaires et, les certifications y sont enregistrées sur demande des ministères et organismes certificateurs qui en sont à l’origine.

                   Conclusion

La certification Qualiopi dès son application le 1^er janvier 2022 fera autorité sur toutes les autres certifications en vigueur en France. En effet, l’obtention de la certification Qualiopi sera gage de qualité de votre organisme de formation car celui-ci démontrera que votre organisme répond aux normes édictées par le Référentiel National de certification Qualité.