Avant de confier la gestion locative d’un bien immobilier dont on est le propriétaire, il faut obligatoirement rédiger un contrat : on parle généralement à cet effet de mandat de gestion locative. Signé par les deux parties, celui-ci confère à l’agent immobilier ou mandataire, le pouvoir de gérer entièrement ou en partie votre patrimoine immobilier.

Découvrez tout sur le mandat de gestion locative dans cet article.

C’est quoi le mandat de gestion locative ?

D’après la loi, c’est un contrat écrit que vous passez avec un professionnel (administrateur de bien, agent immobilier, etc.), et par lequel vous l’autorisez à gérer la totalité ou une partie de votre logement. Il doit être rédigé 2 exemplaires et doit être signé par chacune des parties : le mandant qui est le propriétaire du bien, et le mandataire qui est le professionnel à qui la gestion du bien est confiée.

Le mandat de gestion locative a généralement une durée d’un an et les parties peuvent introduire une clause autorisant la poursuite du contrat par tacite reconduction une fois l’échéance arrivée. Cette reconduction ne peut néanmoins dépasser 30 ans. Aussi, le propriétaire ou mandant immobilier peut dénoncer ce contrat à tout moment. Il devra juste s’assurer de respecter le délai de préavis qui est de 3 mois dans la plupart des cas.

Les informations contenues dans le mandat de gestion locative

Le mandat de gestion locative ne peut être valable que si et seulement s’il contient certaines informations obligatoires, à savoir :

• L’identité des deux parties (le mandataire et le mandant)
• La nature et la localisation exacte du bien
• Le nom de la préfecture qui a octroyé la carte professionnelle du mandant
• Les informations détaillées sur la souscription du mandant à une caisse de garantie financière
• Les objectifs et les missions assignés au mandataire
• Les engagements du mandataire immobilier et le montant de sa rémunération
• La durée du contrat (mandat) et l’éventualité d’une reconduction tacite

A propos des garanties que doit apporter le mandataire

En établissant un mandat de gestion locative, le propriétaire confie tout ou partie de son patrimoine immobilier à un professionnel. Qu’il s’agisse d’un agent immobilier ou d’un mandataire immobilier, ce dernier s’engage à apporter des garanties en vue de la bonne gestion du bien immobilier appartenant au particulier.

Dans le cadre du mandat de gestion, le mandataire s’engage à fournir toutes les garanties au mandant en vue d’une gestion optimale de son bien. En servant d’intermédiaire entre le propriétaire du bien loué et le locataire, il doit ainsi s’engager :

• à supporter les loyers non payés par le locataire
• à apporter une couverture juridique en cas de litige lié à la location du bien
• à assumer les pertes causées par la non relocation du bien
• à supporter le coût de remise en état lorsque le bien est détérioré par le locataire

Les missions assignées au mandataire dans le cadre d’un mandat de gestion locative

Les missions dévolues au mandataire pour leur part concernent tout ce qui touche à la gestion de votre bien immobilier :

• il cherche un ou des locataires solvables
• il rédige le bail locatif et assure son renouvellement
• il perçoit les loyers
• il gère les loyers impayés et délivre des congés
• il paye les charges de copropriété
• il gère les taxes, les impôts et les autres charges
• il s’occupe des travaux d’entretien et des réparations urgentes

Avantage du mandat de gestion locative

Le principal avantage du mandat de gestion locative est qu’il permet au propriétaire du bien d’avoir plus de temps pour lui. En effet, en confiant la gestion locative de son bien à un professionnel, et avec tout ce que cela implique, il bénéficie d’un gain de temps qu’il peut mettre à profit dans les loisirs ou en s’occupant d’autres activités…